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COMMUNE DE GRESIN

 

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

 

A V I S    D ' E N Q U E T E

 

 

Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 03 février 2011 a été prescrite l'enquête publique sur les dispositions de la modification du plan local d'urbanisme.

 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de GRESIN du lundi 21 février 2011 au lundi 21 mars 2011 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelle au public soit les lundis de 14h00 à 18h00 et jeudis de 8h30 à 11h30, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de GRESIN.

 

Monsieur BOGEAT Jean-Paul demeurant  à SAINT JEAN D’ARVEY (Savoie), est désigné en cette qualité et recevra personnellement à la mairie les

• lundi 21 février de 9h00 à 12h00
• jeudi 10 mars de 9h00 à 12h00
• lundi 21 mars de 14h00 à 18h00

 

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander communication.

Tags associés : Enquete, publique, relative, projet, modification

DEMANDE DE PASSEPORT

 

Présence obligatoire du demandeur majeur ou mineur lors du dépôt du dossier dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement (Pont de Beauvoisin, Yenne, Chambéry…)

Pièces à fournir :

 

-          Carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans

ou

-          Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

ou si absence de ces documents :

-          Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur majeur ou mineur

 

-          1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

-          2 photos d’identité récentes couleurs, de face, tête nue et conforme à ce format :

La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.

 

Timbre fiscal :

-          demandeur majeur : 86 € (ou 89 € si photos prises par la station en Mairie)

-          demandeur mineur + de 15 ans : 42 € (ou 45 € si photos prises par la station en Mairie )

-          demandeur mineur – de 15 ans : 17 € (ou 20 € si photos prises par la station en Mairie )

 

Le délai d’obtention d’un passeport est de 4 semaines sauf de mai à août où il passe à 8 semaines.

 

 

 

Tags associés : Passeport

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

 

Délai d’obtention : 6 semaines

Délai de validité : 10 ans

Gratuite

(sauf en cas de renouvellement sans présentation de la carte précédente (vol ou perte) : 25 €)

 

La présence du demandeur est obligatoire

 

Pièces justificatives à fournir :

 

• Carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans

Ou

Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

ou si absence de ces documents :

1 copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance

• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, téléphone, impôts…)
• l’ancienne carte d’identité
• 2 photos d’identité récentes identiques

La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.

Pour les enfants mineurs 

Pièces complémentaires à fournir :

• carte d’identité du parent qui fait la demande

Tags associés : Carte, identite