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 Au Conseil Municipal du 29 mars et du 13 avril 2012 :

budget, travaux et subventions

  

• Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2011 qui comporte un excédent à reporter en fonctionnement au budget 2012 à hauteur de 86.965,85 €.

 

• Le Conseil prend connaissance du budget voté par le Syndicat Scolaire du Mont Tournier et de la contribution due par la commune de Grésin qui s’élève à 70.851,95 €.

Après discussion le Conseil décide de fiscaliser l’intégralité de cette contribution.

 

• Le Conseil retient la proposition de budget du Centre Communal d’Action Sociale à hauteur de 11.900 € incluant un excédent de fonctionnement de 2039,42 €.

Il donne son accord pour maintenir une subvention de 50 € aux enfants de moins de 18 ans s’inscrivant dans une association pour la pratique d’une activité sportive, culturelle ou de loisirs et attribuer une subvention de 150 € aux Amis des Terrasses, à RESA, Aux Restos du Cœurs, à l’Apedys et à Terre des Hommes.

 

• Le Conseil adopte le budget 2012 consacré essentiellement à la réalisation du bâtiment petite enfance et fixe les taux d’imposition des 4 taxes soit 8,21 pour la taxe d’habitation, 11,12 pour le foncier bâti, 45,46 pour le foncier non bâti et 6,61 pour la cotisation foncière des entreprises.

 

• Par ailleurs, le Conseil sollicite l’intégration de la micro-crèche au Contrat Enfance Jeunesse de Saint Genix sur Guiers et donne délégation au Maire pour signer les conventions avec la C.A.F. et Saint Genix sur Guiers.

Le Conseil décide de faire établir des devis pour la réfection des murs du cimetière et de procéder à une consultation des sociétés d’assurance pour tous les bâtiments communaux et le personnel.

Le Conseil adopte la convention de redevance spéciale proposée par le S.I.C.T.O.M. pour les bâtiments publics et autorise le Maire à la signer.

Il donne son accord au diagnostic sécurité des arrêts scolaires et à la signature par le Maire de la convention proposée par le Conseil Général concernant les arrêts scolaires.

En ce qui concerne l’éclairage public, le Conseil demande la mise en place d’un dispositif de coupure de 23H à 6H du matin.

Il désigne Robert Charbonnier et Hubert Revel comme délégués titulaires au S.I.E.G.A. ainsi que Catherine Gautin et Jean-Claude Bonnard comme délégués suppléants.

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Bâtiment petite enfance :

Le Maire rappelle que l’Avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé et que la date limite de remise des offres est le 14 novembre 2011 à 18h.

Il propose d’examiner les résultats de la consultation auprès des banques pour un emprunt de 100.000 €. Après discussion, le Conseil Municipal retient le Crédit Mutuel au taux de 4,35 % sur une durée de 15 ans.

 

Travaux paysagés derrière l’église :

Suite à la consultation réalisée, l’entreprise Arts et Jardins est retenue. Les travaux concernent : la mise en place d’un jeu de boules, d’une haie de charmilles le long des enrochements, d’une table et d’un jeu à ressort ainsi que l’engazonnement de cet espace.

L’entreprise Guttin Vesin ayant prévu d’intervenir en novembre pour la mise en place de la réserve incendie, ce n’est qu’après ces travaux que les enrobés pourront être effectués par l’entreprise Favier déjà retenue.

 

Taxe d’aménagement :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’évolution de la fiscalité de l’urbanisme et de la création d’une taxe d’aménagement en substitution de l’ancienne taxe locale d’équipement actuellement en vigueur au taux de 5%.

Le Conseil Municipal décide de retenir un taux identique pour la nouvelle taxe et de ne pas mettre en place pour l’instant dans le secteur d’extension du Chef Lieu un taux supérieur pour prendre en compte les besoins en équipements publics.

 

Marais du Truison :

Le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie a lancé un projet de remise en valeur des marais du Truison sur les deux communes de Saint Genix sur Guiers et de Grésin afin d’en préserver les espèces animales et végétales remarquables.

Ce projet concerne 27 hectares et une quarantaine de propriétaires. La commune est sollicitée à la fois pour avis et en tant que propriétaire de plusieurs parcelles.

Le Conseil Municipal donne son accord à ce projet de valorisation mais ne souhaite pas acquérir des parcelles ni vendre celles que la commune possède.

Il approuve la mise en œuvre d’une convention avec le Conservatoire du Patrimoine Naturel permettant à celui-ci d’intervenir sur les parcelles communales pour les remettre en valeur.

 

Travaux d’entretien à prévoir pour 2012 :réfection des murs du cimetière, création d’une dalle sous les containers, entretien de la périphérie de la réserve incendie dans la zone du Truison.

 

Intercommunalités :le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de La Bauche au Syndicat des Eaux du Thiers ainsi qu’à la modification des statuts du S.D.E.S. qui reversera à la commune une taxe sur la consommation finale d’électricité.

Par ailleurs le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le S.I.C.T.O.M. du Guiers pour la mise en place d’une redevance spéciale liée aux bâtiments publics.

 

Incendie à l’usine TCI :le Maire fait le point sur l’accident survenu en précisant que les pompiers ont parfaitement su maîtriser l’incendie en veillant à limiter les pollutions éventuelles. A la demande de plusieurs conseillers il sera demandé aux services qui sont intervenus les résultats des analyses de l’eau et de l’air.

Le Conseil Municipal donne son accord au Maire pour signer la cession du bâtiment communal à l’entreprise, le crédit-bail ayant été soldé en mai dernier.

 

Repas des anciens :il est fixé au dimanche 4 décembre prochain. 

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Grésin : Au Conseil municipal vote du budget et travaux 2011

 

Le Conseil municipal entend Madame Valérie Dreclerc Trésorière à Pont de Beauvoisin qui a effectué une analyse de la situation financière communale et déterminé l’impact financier de la réalisation du bâtiment petite enfance.

Au terme du diagnostic effectué, il apparaît que la commune, malgré des marges de manœuvre réduites, peut mettre en place ce projet.

 

Le budget 2011 est ensuite adopté. Pour la section de fonctionnement, il s’équilibre à hauteur de 285.631,77 € et pour la section d’investissement à hauteur de 251.472,23 €.

 

Pour cette année, les taux communaux sont maintenus sans augmentation soit 8,21 % pour la taxe d’habitation, 11,12 % pour la taxe sur le foncier bâti, 45,46 % pour la taxe sur le foncier non bâti et 16,34 % pour la contribution foncière des entreprises.

 

Sur proposition du Maire, le Conseil décide de porter la taxe locale d’équipement due par les constructeurs pour participer à la prise en charge des équipements publics réalisés par la collectivité de 2 % à 5 % sachant qu’une réforme de cette taxe est prévue en 2012.

 

Par ailleurs, la contribution communale au Syndicat Scolaire du Mont Tournier est fiscalisée à hauteur de 44.000 €.

 

Les travaux d’investissement prévus cette année concernent l’aménagement paysager derrière l’église pour 46.805 € TTC et la mise en place de la réserve incendie au chef-lieu pour 30.500 € T.T.C.

Une 1^ère tranche prévisionnelle de 100.000 € est affectée au projet de bâtiment petite enfance.

 

Le budget du C.C.A.S. est adopté à hauteur de 12.700 €. Il reconduit notamment les aides de la commune aux ADMR, à Parisolidarité, aux centres aérés de St Genix sur Guiers et autres, et au Contrat Cantonal Jeunesse.

 

Le budget  confirme l’aide de 50 € aux enfants de moins de 18 ans qui s’inscrivent dans une association ou un club pour pratiquer une activité de loisirs, culturelle ou sportive.

 

Par ailleurs une subvention de 150 € est attribuée à chacune des associations suivantes : RESA, Les Amis des Terrasses, Terre des Hommes, Handisport et la ADPEP.

 

En fin de réunion, le Maire fait état des discussions en cours entre la Communauté de Communes Val Guiers et celle des Vallons du Guiers pour aboutir éventuellement à moyen terme à une fusion dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

 

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Adoption de la modification du Plan Local d’Urbanisme au chef-lieu :

 

Le Maire présente au Conseil les conclusions du Commissaire-enquêteur qui constate que le projet de modification réduit les surfaces zonées AU et AU1 et rend 2 hectares à l’agriculture, fait le choix de l’assainissement collectif pour le chef-lieu et la zone concernée, inscrit en emplacement réservé un tracé de voierie et établit un phasage de la progression de l’urbanisation du secteur divisé en 3 parties. Une orientation d’aménagement trace les lignes de développement et d’implantation des constructions individuelles, groupées et petits collectifs liées au chef-lieu. Le projet créée une servitude de mixité sociale.

Le Commissaire-enquêteur relève une bonne participation des habitants à l’enquête et le dépôt d’une pétition reflétant les craintes d’une urbanisation importante et trop rapide.

Il relève qu’une large partie de la population ne remet pas en cause la nécessité de réajuster la règle de l’urbanisation de la zone tout en exprimant son refus d’une trop grande concentration. En définitive le Commissaire-enquêteur indique que les motivations de la municipalité pour lancer la modification sont justifiées et que les choix opérés après études répondent aux priorités en cours. Il indique que les préventions des protestataires vont au-delà de ce que sont l’orientation d’aménagement et la réglementation du projet d’urbanisation dont la réalisation reste soumise à des impératifs d’équipements.

Dans ces conditions un avis favorable au projet de modification est émis.

Après discussion, le Conseil municipal décide de suivre l’avis du Commissaire-enquêteur en précisant qu’il s’engage à ne pas dépasser sur le secteur un rythme d’une vingtaine d’habitations sur 10 ans.

Par ailleurs il donne un avis favorable à la demande de classement en zone constructible de la parcelle A 642 de Monsieur André François. Il décide également d’ajuster le règlement et d’augmenter les distances entre constructions et limites séparatives et vis-à-vis de la voierie. Il adopte également une proposition de règle concernant les vérandas émise par le Territoire de Développement Local de Pont de Beauvoisin.

 

A l’issue de cette séance, le Maire informe le Conseil du résultat de l’audience en vente forcée de l’ancien café Charbon au chef-lieu.

Aucun acheteur ne s’est présenté sachant qu’un bail commercial avait été récemment établi sur le bâtiment obligeant tout acheteur à conserver le locataire actuel.

L’Etablissement Public Foncier Local (E.P.F.L.) qui suit cette affaire pour la commune reste en contact avec la banque devenue propriétaire du bien et avec le notaire en charge de vendre les terrains et l’habitation voisine.

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Le rapport d'enquête publique établi par le Commissaire-enquêteur est disponible en Mairie.

Toutes les personnes intéressées peuvent le consulter.

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